Semaines

Droits et démarches administratives

Glossaire

Acte de naissance: démarches d’obtention

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents. Ce service est gratuit.

Le contenu et les conditions de délivrance dépendent du document choisi.



Délais d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par Internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement de La Poste.

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