Les couples non-mariés désirant avoir un enfant sont de plus en plus nombreux. Cependant, ils doivent faire une démarche supplémentaire, l'acte de reconnaissance de l'enfant.
Qu'est-ce que l'acte de reconnaissance?
La reconnaissance d'un enfant est l'acte qui fait valoir un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant.
Dans le cadre d'un enfant issu d'un couple non-marié, les deux parents doivent faire rédiger un acte authentique à la maison communale. Pour cela, ils doivent apporter leur carte d'identité ainsi que leur acte de naissance. La reconnaissance de l'enfant peut se faire dans la commune de résidence ou dans la commune où l'accouchement est prévu. Vous aurez besoin de cet acte de reconnaissance pour la déclaration de naissance à la maison communale.
Selon le droit belge, pour un enfant en dessous de 12 ans, le père a besoin de l'accord de la mère pour le reconnaître. À partir de 12 ans, la mère et l'enfant doivent donner leur accord. Pour un enfant majeur ou un enfant émancipé, seul l'accord de l'enfant est nécessaire.
Aussi, si le père est marié à quelqu'un d'autre que la mère ou si la mère est marié à quelqu'un d'autre que le père, les époux respectifs doivent être informés de la reconnaissance.
Quand faire cet acte de reconnaissance?
L'acte de reconnaissance peut se faire à partir du sixième mois de grossesse avec un certificat médical attestant de la date présumée d'accouchement fourni par le gynécologue. Vous pouvez également le faire lors de la déclaration de naissance ou sans limite de temps après l'accouchement.
Reconnaître l'enfant avant l'accouchement représente certains avantages comme le père qui peut demande l'allocation de naissance via son employeur ou encore l'enfant qui à la naissance reçoit directement le nom de famille du père.
