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Droits et démarches administratives

Glossaire

Le congé maternité: durée légale

Toutes les femmes enceintes salariées ont droit à un congé maternité quelque soit leur âge, leur profession ou encore leur ancienneté dans l'entreprise. Vous devez prévenir votre employé avant le début du congé maternité et déclarer votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales, avant la fin du 3e mois de grossesse.

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé post-natal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

  • Vous attendez un bébé: la durée du congé maternité est de 16 semaines dont 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement.
  • Vous attendez votre troisième enfant, vous attendez un bébé mais vous avez déjà deux enfants à charge ou deux enfants nés viables: la durée du congé maternité est de 26 semaines dont 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après l'accouchement.
  • Vous attendez des jumeaux: la durée du congé maternité est de 34 semaines dont 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après l'accouchement.
  • Vous attendez des triplés ou plus: la durée du congé maternité est de 46 semaines dont 24 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après l'accouchement. Dans ce cas, vous pouvez avec l'accord de votre médecin reporter 3 semaines de votre congé prénatal après votre accouchement.

Pour tous ces cas, seules les 3 premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées et en cas d'arrêt de travail prescrit pendant la période qui fait l'objet d'un report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.

Il existe aussi des cas particuliers:



  • État pathologique résultant de la grossesse: avec l'accord de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'un congé supplémentaire de deux semaines avant l'accouchement.
  • Grossesse interrompue: vous pouvez bénéficier de l'indemnisation maternité pour la durée du repos due à cette interruption.
  • Accouchement prématuré: votre congé maternité n'est pas réduit, les semaines ou jours que vous n'avez pas pris avant l'accouchement sont reportés après l'accouchement.
  • Accouchement prématuré et hospitalisation du bébé: vous bénéficiez d'un congé supplémentaire égal au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et le début du congé prénatal.
  • Accouchement tardif: le congé avant l'accouchement est prolongé tandis que la période après l'accouchement reste la même.
  • Décès du bébé: vous avez la possibilité de prendre la totalité de votre congé post-natal.
  • Décès de la mère: le père bénéficiera du congé post-natal.

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