Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de réformer le système de versement des allocations familiales fournit plusieurs scénarios pour combler d'ici à 2016 le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Avec un "trou" de 2,6 milliards d’euros enregistré en 2013, le gouvernement a annoncé jeudi dernier la nécessité de repenser le système de versement.
C'est le président du Haut Conseil de la Famille Bertrand Fragonard qui a été chargé du dossier en se basant sur le principe des allocations pour tous mais plafonnées selon les revenus.
Plusieurs pistes sont exploitables :
-Le gouvernement peut envisager de diviser par deux les allocations familiales des couples avec deux enfants dont le revenu mensuel serait supérieur à 5 072 euros. Les économies réalisées pour l'état se situent entre 850 millions et un milliard d’euros.
-Seconde hypothèse : à partir d'un certain seuil de revenus, les familles concernées ne toucheraient plus que 25% de leurs allocations. Les ménages touchés seraient ceux dont le revenu mensuel est supérieur à 10 200 euros (ou 7 101 euros le seuil est encore à définir), pour deux enfants.
Dans le domaine fiscal, un nouvel abaissement du plafond du quotient familial est envisagé (2 000 euros), en suggérant de l'abaisser à 1 750 euros ou même 1 500 euros et de revoir les crédits d'impôt pour frais de garde.
Le rapport suggère aussi de regrouper certaines prestations : allocations familiales, complément familial, prime au jeune enfant (Paje) et de supprimer la prime de naissance (903 euros versée au 7e mois de grossesse) et de la remplacer par un prêt.
Jeudi 4 avril les ministres débattront des pistes avancées de ce rapport. François Hollande a précisé lors de son intervention télévisée de la semaine dernière que ces réajustements obéiraient à deux principes : "pas de fiscalisation des allocations" et le maintien de "l'universalité".
