En France, il est strictement interdit de faire appel à une mère-porteuse. Cette pratique est aussi appelée gestation pour autrui. Porter un enfant pour autrui est illégal en France. Dans le droit français, la mère est celle qui accouche.
Éthiquement incorrect
Selon la loi de bioéthique de 1994, la loi française sanctionne "le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir une enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de leur remettre". Une femme ayant proposé des services de mère-porteuse peut encourir jusqu'à trois ans de prison et et 45 000 euros d'amende.
Mères porteuses à l'étranger
Si les couples souhaitent quand même passer par une mère porteuse pour avoir un bébé, ils peuvent toujours le faire via une mère porteuse à l’étranger. En effet, en ce qui concerne les mères porteuses, les pays ont adopté des lois différentes. Il est ainsi possible d’avoir recours à une mère porteuse à l’étranger et de faire inscrire l’enfant dans les registres français d’état civil.
Les pays qui interdisent les mères porteuses
- France
- Allemagne
- Espagne
- Italie
- Suisse
Les pays qui tolèrent les mères porteuses
- Belgique
- Pays bas
Les pays qui autorisent et encadrent les mères porteuses
- Grèce
- Royaume-Uni
Les cas particuliers en matière de gestation pour autrui
- États-Unis
- Canada
