Que comporte ce document?
Toutes les informations portées sur l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales.
Qui peut la demander?
- L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
- Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Comment l'obtenir?
La demande peut se faire de plusieurs façons :
- Par internet : en se rendant sur le site de la commune ou en utilisant le télé-service prévu pour une naissance en France ou à l'étranger(attention, certaines communes ne prévoient pas la possibilité de faire la demande en ligne)
- Sur place : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple)
- Par courrier : en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande?
| Vous êtes français | Vous êtes étranger | |
|---|---|---|
| Vous êtes né en France métropolitaine | Mairie du lieu de naissance | Mairie du lieu de naissance |
| Vous êtes né à l'étranger | Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) | Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné |
| Vous êtes né Outre-mer | Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer | Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer |
Source: vosdroits.service-public.fr
