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Les différents congés parentaux en Belgique

Il est évident qu'à l'arrivée d'un enfant, une femme ait besoin de repos et de temps pour préparer l'arrivée de celui-ci. Et une fois le bébé arrivé, l'attention dont il a besoin ne permet pas à la femme de continuer à travailler. Plusieurs possibilités et plusieurs combinaisons de congés s'offrent à la maman et aux futurs parents.

Chaque travailleuse salariée a droit à un congé de maternité de 15 semaines, comprenant un congé prénatal (six semaines) et un congé postnatal (neuf semaines).

La future maman a droit à un congé de maternité de 15 semaines qu'elle peut commencer à prendre six semaines avant la date prévue d'accouchement.

1. Le congé prénatal

C'est un congé facultatif qui peut se prendre avant la naissance du bébé. C'est à la future maman de décider quand et si elle veut le prendre. Le congé prénatal peut se prendre à partir de six semaines avant la date présumée d'accouchement (huit semaines dans le cas d'une grossesse multiple). La femme enceinte doit remettre un certificat à son employeur avec la date supposée d'accouchement une semaine avant le début de son congé prénatale. Toutefois, si elle ne désire pas prendre ce congé, les jours non-pris peuvent être reportés après l'accouchement dans le congé de maternité. Cependant, la dernière semaine du congé prénatal est obligatoire.

2. Le congé postnatal

Il s'agit du congé qui commence après la naissance de l'enfant. Il est obligatoire pour les neuf premières semaines. Il peut être prolongé avec les jours de congés prénatal non-pris ou si il y a hospitalisation de l'enfant ou de la mère.

Les indemnités durant le congé de maternité

Lors des trente premiers jours de congé de maternité, la sécurité sociale (par l'intermédiaire de la mutuelle) vous verse un montant équivalent à 82% du salaire réel non plafonné. A partir du 31ème jour, le montant des indemnités est égale à 75% du salaire plafonné ( à 3421,66€).

Attention, l'indemnité de maternité est un revenu imposable. Il peut être intéressant de voir avec la mutuelle si elle effectue une retenue sur le paiement afin de ne pas payer de remboursement aux impôts plus tard.

3. Le congé de paternité

Le père a également droit à des congés suite à la naissance de son enfant. En tant que salarié, il peut prendre dix jours de congés en une fois ou à répartir selon ses désirs sur quatre mois à dater du jour de l'accouchement. En ce qui concerne les indemnités, les trois premiers jours de congé sont à la charge de l'employeur tandis que les sept suivants sont indemnisés par la mutuelle à hauteur de 82% du salaire perdu.

4. Le congé d'allaitement

La loi belge ne prévoit pas de règles pour le congé d'allaitement. Il faut se renseigner auprès de son employeur pour voir si celui-ci a conclu une convention collective de travail qui prévoit un tel congé ou le négocier directement avec lui. Dans la plupart des cas, le congé pour allaitement n'est pas rémunéré et la mutuelle ne prévoit pas d'indemnités. Cependant la mère peut bénéficier de ce que l'on appelle des "pauses d'allaitement". C'est à dire qu'une travailleuse qui preste au minimum 7 heures aura droit à une demi-heure de pause pour allaiter son enfant ou tirer son lait. Si elle preste 7h30 ou plus, elle aura droit à deux pauses de trente minutes, à prendre en une ou deux fois. La mère peut profiter de ces pauses jusqu'à neuf mois après l'accouchement. Elle doit passer un accord avec son employeur et fournir une attestation d'allaitement ou un certificat médical. Pendant ce temps, elle est protégée contre le licenciement.

Toutefois si le métier prévoit un risque pour la mère ou pour l'enfant et que la mère a été écartée pendant la grossesse, elle reste écartée pendant la période d'allaitement et une indemnité est prévue par la sécurité sociale. Pour cela il faut un certificat de la médecine du travail. Le congé d'allaitement peut durer au maximum cinq mois après le jour d'accouchement.

5. Le congé parental

 

Le congé parental peut être pris par le père et par la mère dans un but d'éducation de l'enfant.

Le congé parental est une interruption de carrière complète ou partiel destiné à l'éducation des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans (21 ans en cas d'handicap). Trois possibilités s'offrent aux parents :

1. Le travailleur salarié peut suspendre totalement son travail pendant quatre mois. Il peut fractionner cette période par mois.

2. Le travailleur salarié à temps plein peut pendant huit mois diminuer ses prestations de travail de moitié, c'est-à-dire effectuer un mi-temps. Il peut fractionner cette période par tranche de deux mois.



3. Le travailleur salarié à temps plein peut réduire ses prestations de travail d'un cinquième pendant 20 mois. Il peut fractionner cette période par tranche de cinq mois.

Pour la période qui suit le congé parental, le salarié a le droit de demander un aménagement d'horaire et ce pour maximum les six mois qui suivent la fin du congé parental.

Le salarié peut bénéficier d'allocations forfaitaires dispensées par l'Office National de l'Emploi.

Celles-ci s'élèvent à :

- pour une interruption complète : 786.78€ brut (soit 707.08 € net)

- pour une diminution à mi-temps : 393.38€ brut (soit 325.92€ net)

- pour une diminution à 4/5 : 133.45€ brut ou 179.47€  brut pour les personnes isolées (seules avec enfants à charge), soit 110.57€ net ou 148.70€ net pour les personnes isolées.

 

Le congé parental est destiné à l'éducation des enfants.

 

Hormis les congés, dès la naissance de l'enfant, le ménage a droit à des allocations familiales et à une prime de naissance.

Droits et démarches administratives des futurs parents

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