La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est une prime à la naissance qui est versée avant la naissance de votre enfant pour préparer son arrivée. Si vous attendez un enfant, que vous adoptiez ou que vous ayez recueilli un enfant depuis le 1er janvier 2004 et si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil, vous avez droit à la prime à la naissance.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier?
> Conditions générales
Une personne peut bénéficier de la prime à la naissance :
- Si elle attend un enfant
- Si ses ressources sont inférieures à un certain plafond
Pendant la grossesse, la mère doit se soumettre au premier examen prénatal médical.
> Plafonds de ressources
La personne peut bénéficier de la prime de naissance si ses ressources sont inférieures à un plafond. Les ressources 2008 perçues par la famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon la situation de l'allocataire.
(Plafonds de ressources pour examen des droits du 1er janvier au 31 décembre 2010).
> Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel de 2008)
| Nombre d'enfant à charge | Plafonds de ressources |
|---|---|
| 1 enfant | 33.731 € |
| 2 enfants | 40.477 € |
| 3 enfants | 48.573 € |
| par enfant supplémentaire | 8.096 € |
> Parent isolé assurant seul la charge d'enfant(s) ou ménage avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2008)
| Nombre d'enfant à charge | Plafonds de ressources |
|---|---|
| 1 enfant | 44.576 € |
| 2 enfants | 51.322 € |
| 3 enfants | 59.418 € |
| par enfant supplémentaire | 8.096 € |
> A savoir :
- Si les ressources prises en compte sont celles de l'année 2008, la situation de famille est celle du 6ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
- Il y a 2 revenus dans le couple si chacun a perçu en 2008 au moins 4.534,32 € de revenu net.
Comment faire la demande?
Pendant la grossesse, la mère doit envoyer la déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (la Caf) dans les 14 premières semaines.
Si elle n'est pas allocataire, elle doit compléter le formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*12 de déclaration de ressources. Si elle est allocataire, elle peut faire une déclaration de situation en ligne en déclarant sa grossesse.
Quand ma demande va-t-elle être prise en compte?
La demande sera étudiée au cours du 6ème mois suivant le début de grossesse.
Quel montant?
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 889,72 € .(Montant applicable du 1er janvier au 31 décembre 2010).
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
A quel moment la prime sera versée?
La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Pour déterminer le mois de versement, il faut ajouter 7 au mois de début de grossesse, par exemple : si le début de grossesse date de janvier (mois 01), le versement a lieu avant la fin du mois d'août (mois 08).
Et si j'accouche d'un enfant mort-né ou sans vie?
Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.
En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égale au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.
Source: vosdroits.service-public.fr
