Pour les couples qui s’y intéressent, la maternité de substitution, ou gestation pour autrui (GPA), est devenue une pratique courante en Ukraine, destination désormais la plus abordable, la plus sûre et la plus stable pour les couples sans enfants qui souhaitent fonder leurs propres familles.
Des options légales et sécurisées disponibles en Europe
Les experts prédisent une nouvelle croissance de la demande de mères porteuses ukrainiennes, ainsi qu'une augmentation du nombre de femmes locales souhaitant porterl’enfant de couples étrangers. Ces facteurs, associés à un soutien explicite de la législation locale, ont fait de Kiev une plaque tournante pour la gestation pour autrui en Ukraine et sur le plan international.
La ville de Kiev est sans doute la capitale de l'Europe de l'Est. Ce pays est, certes, européen, mais suit également une tradition juridique plus moderne. L'Ukraine a une législation fédérale explicite soutenant les contrats de GPAau profit des couples hétérosexuels mariés. Le don d'embryons est légal et le don d'ovocytes est réglementé par la loi. En outre, les Européens et les Américains n’ont pas besoin d’un visa spécial pour entrer dans le pays à des fins médicales.
L’histoire de l’Ukraine et des pratiques de mères porteuses remonte à plusieurs années.Depuis 2009, l’Ukraine est devenuparmi les destinations préféréesdes couples occidentaux car ils peuvent ytrouver facilement des donneurs caucasiens d'ovules et de sperme, à un coût beaucoup plus abordable que chez les différents organismes internationaux de don (qui facturent régulièrement de 15 000 à 20 000 dollars US par don). A noter qu’environ 95% de la population est d’origine européenne.
Coût, services et conditions sanitaires
Les prix et les services varient d’une clinique à une autre. Le coût est d’environ 45 000 euros en Ukraine, entre 80 000 et 150 000 euros aux Etats-Unis.Les cliniques Ukrainiens disposent d'équipements modernes basés sur des protocoles médicaux occidentaux et le personnel médical de la plupart des cliniques privées a été formé en Europe et aux États-Unis. Contrairement à d'autres destinations, les cliniques à Kiev, par exemple, offrent des services à la carte, avec un service de FIV extrêmement compétitif, ainsi que des services supplémentaires adaptés aux souhaits et à la situation des futurs parents. Une tarification spéciale et flexible est souvent proposée. Certaines cliniques offrent même des programmes exclusifs «garantie» qui incluent des cycles de FIV illimités et des transferts d'embryons jusqu'à ce qu’à avoir une grossesse et un accouchement sains.
La GPA en Ukraine est-elle légale?
La procréation en Ukraine est bien réglementée et les contrats de maternité de substitution sont considérés comme exécutoires en vertu des lois adoptées au niveau fédéral. En droit ukrainien, l’enfant est considéré comme appartenant aux parents intentionnels dès le moment de la conception. Une fois que le bébé est né, le certificat de naissance est délivré avec les noms des parents intentionnels et aucun droit parental n’est pas accordé à la mère porteuse. En conséquence, la mère porteuse n'a pas qualité pour garder le bébé ou revendiquer des droits. Cela est vrai même si des donneurs d'ovocytes et de spermatozoïdes ont été utilisés et qu'il n'y avait pas de relation biologique entre l'enfant et les futurs parents.Leurs noms restent sur le certificat de naissance.
L’Ukraine s’est dotée d’un cadre juridique beaucoup assez complet. D'autres pays européens interdisent totalement la maternité de substitution ou autorisent des accords sans que la mère porteuse ne soit rémunérée. Dans ces pays, la mère porteuse a même le droit de garder le bébé si elle le souhaite, mais ce n’est pas le cas en Ukraine.
En effet, la GPA en Ukraine est officiellement régie par :
L’article 123 du Code de la familleétablit la relation parentale en cas de procréation médicalement assistée. En vertu de cet article, « si un ovule conçu par un [couple marié] est implanté chez une autre femme, le [couple marié] sera le parent de l'enfant ». L’article soutient le contrat de maternité de substitution, tout en limitant la procédure aux seuls couples mariés. (Le terme "Marié" se réfère à la loi ukrainienne qui, pour le moment, ne reconnaît pas les mariages homosexuels).
L'enregistrement du bébé est régi, quant à lui, par l'Ordonnance 24 et l'Ordonnance 771 du Ministère de la santé de l'Ukraine qui traite de la procédure médicale d'insémination artificielle et d'implantation d'embryons. L'ordonnance déclare que dans les cas où un bébé conçu par un autre couple a été mis au point (c.-à-d. une convention de maternité de substitution), l'enregistrement de l'enfant est basé sur l'accord signé par les parents intentionnels et le consentement écrit de la mère porteuse. L'accord est soumis avecle document médical attestant que la mère porteuse a donné naissance à un enfant des parents intentionnels, ce qui permet aux parents intentionnels d'être enregistrés en tant que parents légaux de l'enfant.
L’ordonnance 24 du Ministère de la santé Ukrainien réglemente davantage les détails de la maternité de substitution en Ukraine, en donnant des directives qui protègent la mère porteuse et garantissent un résultat sain au processus. Selon ces directives, les mères porteuses doivent:
- être Agées entre 25 et 35 ans.
- être la mère naturelle d'au moins un enfant.
- être mentalement et physiquement capable de devenir une mère porteuse.
- être indépendante des parents biologiques.
- L'état matrimonial de la mère porteuse n'est pas pertinent.
- Signer un accord avec les parents.
Cela dit, la maternité de substitution en Ukraine n'est pas sans risques. Tous les nouveaux parents doivent demander la citoyenneté et obtenir un visa de voyage pour rentrer chez eux avec leur nouveau-né. C'est assez facile dans des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. Cependant, certains pays ont fermement refusé de délivrer la citoyenneté aux bébés ainsi conçus, comme la France et l'Allemagne. Tous les couples qui envisagent une GPA en Ukraine devraient consulter un expert local en droit de la famille pour savoir quel sera le processus d'établissement de la citoyenneté et d'amener le bébé dans le pays d’origine des parents.
Chaque année, de plus en plus de couples se rendent en Ukraine pour une maternité de substitution. Les données officielles ont rapporté 120 grossesses de substitution réussies en Ukraine en 2015, nombre d'entre elles entraînant des naissances multiples. Cependant, le chiffre réel pourrait être plus proche de 160, y compris les accords privés. Le nombre de naissances par GPA a, quant à lui, augmenté de 20% par an et pourrait augmenter de 40% cette année.
La bureaucratie Ukrainienne et la GPA
La procréation en Ukraine est étroitement réglementée, ce qui en fait une destination sûre et stable pour fonder une famille. Cependant, cela signifie également que des formalités administratives supplémentaires sont nécessaires pour se qualifier.
Voici les documents que vous devrez fournir pour satisfaire aux exigences légales en Ukraine:
- Photocopies des passeports du père et de la mère.
- Acte de mariage des parents, avec Apostille.
- L’original d’une lettre rédigée par un médecin sur le papier à en-tête de la clinique / médecin avec signature.
En fait, votre médecin traitant doit fournir une déclaration indiquant que la future mère est incapable de mener elle-même une grossesse. Cette lettre est une exigence importante de la bureaucratie ukrainienne en matière de GPA. Plus précisément, la lettre devrait explicitement indiquer l’une des raisons suivantes pour lesquelles la maternité de substitution est une option recommandée:
1. En raison de plusieurs tentatives infructueuses de FIV.
2. Problème d'infertilité tel qu'une absence ou une déformation de l'utérus ou du col de l'utérus, ou la non-réceptivité de l'endomètre (tel qu'un myome sous-muqueux).
3. En raison d'un problème de santé spécifique qui doit être décrit en détails.
En outre, les couples devront également envoyer tous leurs dossiers médicaux disponibles concernant les traitements antérieurs de fertilité. Au vu de ces dossiers, les autorités locales examinent toutes les demandes de GPA pour s'assurer que les exigences en matière de paperasserie sont remplies.
Ilaya en Ukraine
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