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Avis juridique

Détails de la société

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous fournissons les détails requis du propriétaire du site www.summonpress.com (ci-dessous le «site Web»), et fournisseur de services:

- Nom de l’entreprise : SUMMON PRESS, SL

- Code des impôts sur les sociétés: B98112154

- Adresse : Calle Hospital, 1 Puerta 3 - 46001 Valencia (España)

- Adresse e-mail :  contacto@summonpress.com

- Données d’Inscription dans le "Registre de la Société" (Registro Mercantil): enregistré dans le "Registre de la Société" de Valence, volume 8991, livre 6276, page 189, entrée 1 er .

 

Conditions générales d'utilisation

Le but de ces Conditions d'utilisation et de navigation (ci-dessous les «Conditions») est de régir la relation entre le propriétaire du site, en tant que fournisseur de services, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et profitent des services offerts (ci-dessous nommés individuellement "l'Utilisateur" et collectivement les "Utilisateurs").

Le site Web fournit aux Utilisateurs des informations générales sur les produits, ainsi que des services (ci-dessous, le «Contenu»), parmi d’autres informations, toutes conformes aux présentes Conditions.

Si l'Utilisateur continue à naviguer et à utiliser les services que nous proposons sur notre Site Web, ces Conditions d'Utilisation seront acceptées sans aucune restriction.

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifications des conditions à tout moment et à sa discrétion, nous conseillons donc à l'utilisateur de les vérifier occasionnellement.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Droits de contenu

Le propriétaire du Site Web possède le droit d'exploiter la propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, y compris tout le Contenu et les éléments (à titre d'exemple, textes, images, audio et vidéos) disponibles sur le Site Web, ainsi que les contenus qui se trouvent sur des sites Web de tierces parties, soit parce qu'ils lui appartiennent, soit parce que le propriétaire a obtenu les droits appropriés pour les utiliser. De manière similaire, le propriétaire a obtenu les autorisations appropriées concernant le droit de publicité des personnes apparaissant sur le site Web.

Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, de copier ou de distribuer le contenu sans l'autorisation expresse du propriétaire. En aucun cas, l'accès et la navigation de l'Utilisateur ne signifient une renonciation, une transmission, une licence et une cession totale ou partielle des droits de propriété du Site. En outre, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer entièrement ou partiellement du Contenu et des éléments du Site à des fins publiques ou commerciales si le propriétaire n'a pas accordé une autorisation expresse et écrite.

Ainsi, conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur est autorisé non seulement à visualiser, mais également à imprimer, copier ou télécharger les éléments du Contenu et du Site, à condition que ces actions soient destinées à un usage personnel et privé.

Il est également interdit d'utiliser les coordonnées du propriétaire (adresse, adresse e-mail) pour envoyer tout type de communication commerciale, sauf si elle a été précédemment accordée conformément à la législation applicable.

 

Marques et logos associés

Les marques figurant sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires ou à des tierces parties qui ont accordé l'autorisation pour leur utilisation sur le site Web.

Il est interdit à ceux qui naviguent sur le Site d'utiliser ces marques, logos et signes distinctifs sans la permission du propriétaire ou la licence d'utilisation.

 

Engagement

Suspension de site Web

Le fonctionnement du site Web dépend des serveurs BSP connectés aux infrastructures de communication publiques et privées.

Le propriétaire du site Web doit faire tous les efforts pour assurer son bon fonctionnement. Néanmoins, il ne garantit pas l'absence de temps d'inactivité du site pour des raisons techniques dans le but d'effectuer une réparation et / ou une maintenance ou de résoudre des problèmes de couverture et des défaillances sur les appareils et / ou réseaux requis pour la transmission des données, qui est hors du contrôle du propriétaire.

Ainsi, l'accès au Site Web peut être suspendu pour cause de force majeure (causes imprévisibles ou prévisibles mais inévitables) telles que celles incluses ci-dessous mais non limitées à :

  • Panne d'alimentation électrique ou de réseau téléphonique.
  • Attaques de virus sur les serveurs hébergeant le site Web.
  • Erreurs de l'utilisateur lors de l'accès au site Web.
  • Incendies, inondations, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles.
  • Grèves ou conflits de travail.
  • Conflits militaires et autres situations de force majeure.

Le propriétaire du site Web ne sera pas responsable de l'une des circonstances mentionnées ci-dessus.



 

Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur utilisera le Site de son propre consentement et à ses risques et périls. En accédant au site, l'Utilisateur est responsable de l'utiliser conformément aux dispositions de la législation et des principes éthiques applicables ainsi qu'aux conditions incluses dans ces Conditions d'Utilisation.

Une défaillance d'une condition incluse dans les présentes Conditions ou un non-respect de la législation applicable rendra l'utilisateur responsable de toute perte ou dommage causé au propriétaire du site Web ou n’importe quelles tierces parties en raison des défaillances mentionnés ci-dessus, indépendamment de si un acte illicite, une sanction administrative, une faute ou une infraction est survenu, et donne le droit au propriétaire du site Web, Quand il est nécessaire, d'en revendiquer la responsabilité dans la juridiction pertinente civile, administrative, du travail ou criminelle.

 

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du site Web ne sera pas responsable des dommages causés par l'Utilisateur ou des tierces parties en conséquence d'un échec de conformité attribuable à l'Utilisateur, ou pour toute perturbation dans l'appareil de l'utilisateur.

De plus, le propriétaire décline toute responsabilité pour tout dommage causé par un virus informatique ou quelle que soit son origine, l'utilisation abusive du site Web par l'Utilisateur ou toute erreur de sécurité causée par un mauvais fonctionnement des appareils utilisés par l'Utilisateur.

 

Obligations de l'utilisateur

A aucun moment l'Utilisateur ne peut pas modifier, changer ou supprimer des données, informations, contenus ou éléments inclus sur le Site.

L'Utilisateur utilisera les services fournis avec diligence, correctement et légalement, et il/elle ne diffusera, de quelque manière que ce soit, aucun contenu ou propagande raciste, pornographique, xénophobe ou qui soutiendrait des actes criminels, violents ou dégradants contre des personnes et des droits fondamentaux.

L'Utilisateur ne doit pas envoyer de logiciels, de virus, de logiciels malveillants ou tout autre agent nuisible aux systèmes informatiques susceptibles d'endommager ou de perturber les appareils de l'entreprise ou du reste des Utilisateurs.

L'Utilisateur sera seul responsable des dommages pouvant résulter du non-respect des conditions et obligations figurant dans ces Conditions.

Il est interdit à l'Utilisateur de transmettre, d'inclure ou de diffuser des publicités ni de lui-même ni de tierces parties par n’importe quelle manière disponible sur notre site Web sans l'autorisation expresse du propriétaire.

 

Hyperliens

Les liens vers d'autres sites apparaissant sur le Site Web et exploités par des tierces parties sont seulement informatifs. Le propriétaire du site Web ne développe pas ou ne gère pas de tels sites et il n'est pas le propriétaire de l'URL susmentionnée à moins qu'une indication expresse ne soit fournie. Ainsi, le propriétaire ne sera pas responsable du contenu qui y apparaît, ni des dommages ou pertes résultant de l'accès ou des services fournis.

Le propriétaire du site Web permet l'utilisation de liens et de liens hypertextes provenant d'autres sites Web. Néanmoins, celui qui décide d'établir un lien entre son site Internet et le Site Web devra respecter les conditions suivantes :

Le site Web sur lequel le lien sera établi ne doit pas inclure d'informations ou de contenu illégal à l'encontre de la morale, des bonnes mœurs, de l'ordre public ou de tout autre droit de tierces parties.

Il ne doit pas être déclaré ou donné de manière implicite que le propriétaire du site Web a accordé une autorisation expresse pour le lien ou qu’il a précédemment supervisé, assumé ou recommandé de n’importe quelle manière les services fournis sur le site Web qui établit le lien avec le site Web. Ainsi, il est recommandé à quiconque naviguant sur le Site Web d'être très prudent dans la valorisation et l'utilisation des informations, contenus et services figurant sur les sites liés.

L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le propriétaire du site Web et le propriétaire du site Web où le lien susmentionné est inclus.

 

Protection des données personnelles

Le propriétaire du Site Web s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière. Plus précisément, le propriétaire s'engage à appliquer les dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 Décembre sur la Protection des Données Personnelles, le Décret Royal 1720/2007 du 19 Janvier, approuvant les Règlement de Développement de la LOPD et la protection des données générales Règlement du 27 avril 2016.

Toutes les informations concernant ce sujet peuvent être trouvées dans notre Politique de Confidentialité.

 

Législation applicable

Les relations établies entre l'utilisateur et le propriétaire du site Web seront régies par les dispositions de la législation en vigueur concernant la réglementation applicable et la juridiction compétente, les lois de l'Ordre Juridique Espagnol étant applicables.

Dans les cas où une soumission volontaire à une juridiction particulière est possible, le propriétaire du Site Web et l'Utilisateur, renonçant délibérément à toute autre juridiction, doivent se soumettre à la Cour de Valence.

 

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